Dernière mise à jour : 12 janvier 2025
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Numéro SIRET : 988 137 030
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Les services numériques sont livrés selon les modalités suivantes :
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En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de FSRI (Versailles).
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